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Résiliation du contrat d’assurance habitation

Déménagement ? Vente ? Donation de l’habitation ? Hausse des tarifs ?…. Les raisons qui mènent à la résiliation d’un contrat d’assurance habitation sont nombreuses. Entre l’assureur et l’assuré, une procédure existe pour chaque cas de figure. Les textes prévoient principalement la résiliation à l’échéance et la résiliation en cours de contrat.

Résiliation du contrat d’assurance habitation : procédure à l’échéance

Généralement, sans intervention d’aucune des parties, le contrat sera tacitement reconduit. Aussi, afin de résilier son contrat, l’assuré est tenu de respecter un préavis de 02 mois. Pour ce faire, la procédure demande à l’assuré d’adresser une lettre de résiliation à son assureur. Trois étapes seront à prendre en compte :

- Réception de la lettre d’avis d’échéance annuelle.

Obligation annuelle de l’assureur, elle rappelle à l’assuré la faculté de résiliation du contrat. Cette lettre reçue 15 jours avant la date limite servira de balise afin d’entamer à temps les démarches administratives. En cas de retard d’avis, l’assuré disposera d’un délai de 20 jours après réception afin de mettre fin à son contrat. S’il n’y a pas eu rappel, la résiliation loi Chatel prend effet. Elle débouche usuellement sur une lettre de résiliation sans préavis ni pénalité et qui prend effet dès le lendemain de la date d’envoi.

- Rédaction de la lettre de résiliation.

Il ne sera pas nécessaire d’y préciser le motif. Par contre, les références du contrat seront à spécifier : « contrat n°… à l’échéance du … ».La lettre précisera également la date de révocation du prélèvement automatique bancaire. Pour parer à toute éventualité, l’assuré devra en détenir une photocopie.

- Envoi de la lettre par pli recommandé avec accusé de réception.

La date d’envoi précèdera celle du début du préavis. L’accusé de réception sera conservé au même titre que la photocopie.

Résiliation du contrat d’assurance habitation : procédure en cours de contrat

Grâce aux nouvelles dispositions de la loi Hamon, au terme d’une année d’engagement, la résiliation du contrat d’assurance peut s’effectuer à tout moment sans justification et sans préavis.

L’assuré peut également mettre un terme au contrat à la suite d’un changement de situation. La procédure reste la même. Les différences se situent au niveau des délais. Dans le cadre d’un déménagement par exemple, la résiliation prend effet 01 mois après la demande. Le contrat d’assurance peut également compter la hausse des tarifs parmi les motifs. Aussi est-il recommandé de contacter directement l’assureur pour toute décision relative à l’arrêt subit d’une assurance habitation. Pour en savoir plus, cliquez ici.

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